LA BRASSERIE DU PACIFIQUE (BRAPAC) Siège social : Route de l’Eau royale, BP 14175 98701 ARUE Polynésie Française, Tél (689) 46 35 00 Fax (689) 42 14 47, Email : brapac@brapac .pf - SA au Capital de 625 000 000 fcp- RC n°8670 B - n°Tahiti 613950

Préambule
La BRAPAC s’est dotée d’un site internet afin de répondre et satisfaire au mieux les besoins et commandes de ses clients en Polynésie française.
En validant toute commande passée auprès de la BRAPAC, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par internet (mails…) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’intermédiaire du site www.brapac.pf et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement de la BRAPAC constituent la preuve des transactions financières intervenues entre elle et ses clients.

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir l’ensemble des modalités de vente entre la Brasserie du pacifique et le Client utilisateur du site internet, de la passation de commande aux services après-ventes, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2 – L’offre de produits
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, en Polynésie française
Aucun produit ne peut être expédié hors Polynésie française.

Article 3 – Disponibilité des produits
L’ensemble des produits qui figurent sur le site et qui sont proposés à la clientèle de la BRAPAC sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Si par extraordinaire une commande ne pouvait être honorée à raison de l’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés).
Le client pourra alors à son choix demander l'annulation ou la modification de sa commande ou l'échange du ou des produits non disponibles.
Le Client pourra également se voir éditer un Bon d’achat de la valeur de la commande, valable une année sur le site internet de la Société Brasserie du Pacifique.

Article 4 – Tarifs et prix des produits proposés
Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement pour les expéditions hors de Tahiti et Moorea.
Ces prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable à cette commande sera répercuté sur les prix des produits. Toutefois, la BRAPAC s’engage à ne pas modifier les prix une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées par le Pays de la Polynésie française, ce changement à la hausse comme à la baisse, pourra le cas échéant être répercuté sur le prix de vente des articles figurant sur le site de la BRAPAC.
Il est rappelé que les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Satisfait ou remboursé
La BRAPAC s’engage à tout mettre en œuvre pour que les produits et services proposés à sa clientèle possèdent une qualité irréprochable qui lui donne entière satisfaction.
Les vins étant des produits par essence « vivants » qui pour la plupart ont parcouru 20 000 km avant d’être proposés à la vente, il est toujours possible de constater une altération de leur qualité. Si un tel défaut venait à être découvert par le client, celui-ci devra en informer la BRAPAC au plus tôt.
En cas de réclamation, le client pourra s’adresser au siège de la BRAPAC par :
E-mail : natacha@brapac.pf
Téléphone : du lundi au vendredi de 7h à 16h
Fax : 42-14-47
Courrier : Brasserie du Pacifique, BP 14175-98701 Arue - Tahiti
Le Client devra mentionner sa référence client et ou référence de la commande lors de tout contact avec le service clientèle de la société Brasserie du pacifique.
Si une bouteille de vin devait être bouchonnée ou présenter un défaut avéré, la société Brasserie du pacifique s’engage à remplacer à l’identique la bouteille achetée, dans la limite des stocks disponibles. Le Client bénéficie d’un délai d’un (1) mois (à partir de la date de réception de la commande) pour se présenter au siège de la société Brasserie du Pacifique avec la bouteille abîmée et pleine au moins au (2/3) deux tiers
Si la bouteille n’est plus disponible, la société Brasserie du pacifique s’engage à éditer un Bon d’achat (valable 1 an) de la valeur de la bouteille endommagée.

Article 5 – Livraison gratuite
La BRAPAC peut effectuer la livraison gratuitement dans les 24H00 (jours ouvrables) qui suivent la confirmation de la commande dans la zone TAHITI située entre Punaauia et Mahina. La livraison gratuite s’effectue une fois par semaine sur le reste de l’île de Tahiti et sur l’île de Moorea.
Pour les autres îles de la Polynésie française, la livraison est assurée gratuitement par la société BRAPAC jusqu’aux bateaux ou à l’aéroport Air Tahiti, le frêt maritime ou aérien restant à la charge du Client.
Ce service étant gratuit la BRAPAC ne peut être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison.

Article 6 –Modalités de règlement
Le client a le choix de régler sa commande :
A la livraison pour Tahiti et Moorea, et à la commande pour les expéditions dans les autres îles.
Par Téléphone au 46-35-00 pour la Carte American Express uniquement

Article 7 – Les barèmes de prix, les rabais et ristournes
Les remises promotionnelles liées à une opération ponctuelle sont indiquées sur le site par un prix barré.
Les remises sont calculées sur la base du prix HTVA

Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de vente de la Brasserie du pacifique, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Brasserie du pacifique ne peut-être copié, reproduit, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la BRAPAC.
Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la Brasserie du pacifique, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Brasserie du pacifique

Article 9 – Confidentialité
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles qui sont communiquées par le Client sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
La société Brasserie du pacifique attache un soin tout particulier à la protection des données personnelles du Client et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, il suffit pour le Client d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant les noms, prénom, adresse et si possible la référence client :
par courrier électronique : natacha@brapac.pf
par courrier : Brasserie du Pacifique, BP 14175-98701 Arue - Tahiti

Article 10 – Divisibilité des clauses - Durée
Dans l'hypothèse où l'une des clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cette évolution ou modification ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Brasserie du Pacifique.

Article 11 – Protection des mineurs
Conformément à la réglementation en vigueur en Polynésie française la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dispositions dix huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte sur le site internet de la Brasserie du pacifique.

Article 12 – Droit applicable - litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation en vigueur en Polynésie française.
En cas de litige ou contestation portant sur une commande, le client s’oblige à rechercher une solution amiable avec la direction générale de la BRAPAC avant de saisir les juridictions compétentes de Polynésie française.
En cas de litige portant sur l'application des présentes conditions générales de vente, la juridiction compétente est le tribunal de première instance de Papeete sis en Polynésie française.